Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambre d’hôtes.

Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 - durée du séjour : Le client signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire des arrhes de 25 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client, les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

Article 4 - annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou télégramme adressé au propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, les arrhes restent acquis au propriétaire.

Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, les arrhes restent acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa chambre d’hôtes. Les arrhes restent acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 5 - annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client, sans préjuger des recours, en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 6 - arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 8 - taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 9 - utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre la chambre en bon état.

Article 10 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 - animaux : Le présent contrat précise que le client peut séjourner en compagnie d’un animal domestique, à la condition expresse, que celui‑ci reste en permanence en compagnie et sous la surveillance de ses maîtres seuls responsables de ses agissements ; que ceux‑ci sont en mesure de prendre les dispositions nécessaires à éviter toute dégradation des lieux et aménagements mis à leur disposition lors de leur séjour. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire refuse les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 - litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire dès le début du séjour.

Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée, dans les meilleurs délais pour émettre une proposition en faveur d’un accord amiable.

En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à toute association compétente. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou le propriétaire.